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  • Inaptitude au travail dun salarié après un arrêt maladie
    En fonction des conséquences de votre maladie sur votre état de santé, le médecin du travail peut vous déclarer inapte, partiellement ou totalement, à reprendre votre emploi initial
  • La reconnaissance de linaptitude médicale au travail et ses . . .
    Le Code du travail précise que le médecin du travail, dont l’avis est contesté, est informé par l'employeur mais n'est pas partie au litige Concernant le délai, la saisine doit être faite dans un délai de quinze jours à compter de la notification de l’avis d'inaptitude
  • Que se passe-t-il pour le salarié déclaré inapte par le . . .
    En pratique, le salarié peut être placé en arrêt maladie par son médecin traitant après la visite médicale avec le médecin du travail afin de bénéficier des indemnités journalières de la sécurité sociale et, le cas échéant, des indemnités de prévoyance
  • Inaptitude au travail : les obligations de lemployeur et les . . .
    Le médecin peut déclarer le salarié inapte à son poste de travail si après avoir échangé avec l’employeur et le salarié, il confirme que : aucune mesure d’aménagement, d’adaptation ou de transformation du poste occupé n’est possible ; l’état de santé justifie un changement de poste
  • Linaptitude médicale au travail - Souffrance et Travail
    Quand le médecin du travail peut-il déclarer l’employé inapte au travail? Le médecin du travail doit recevoir le salarié, afin d’échanger avec lui sur l’avis et les indications, ou sur les propositions qu’il pourrait adresser à l’employeur
  • Mon salarié est déclaré inapte : que dois-je faire
    Lorsqu’un salarié est déclaré inapte par le médecin du travail, il convient tout d’abord de vérifier si l’avis impose à l’entreprise de chercher une solution de reclassement interne ou non Si c’est le cas, l’entreprise consulte son CSE et recense les postes compatibles à proposer au salarié
  • Je suis déclaré(e) inapte au travail, quels sont mes droits
    Lorsqu'un salarié est déclaré inapte par le médecin du travail, son employeur a, sauf exceptions, l'obligation de rechercher à le reclasser Cette obligation de reclassement, posée par la loi, nécessite de sa part une recherche active et loyale, qu'il doit être en mesure de prouver


















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